Est-ce que l'installation d'une borne de recharge nécessite des autorisations spéciales à Montpellier

Le marché des voitures électriques progresse un peu plus chaque année en France. Mais qui dit véhicule électrique ou hybride dit borne de recharge. En général, ces automobiles sont alimentées dans les stations publiques. Cependant, de plus en plus de personnes privilégient une prise à domicile pour la liberté d’utilisation et l’économie que cela représente. Découvrez avec Kiss’elek l’essentiel à savoir sur les règles d’installation de prise de recharge à Montpellier.

Est-ce que l'installation d'une borne de recharge nécessite des autorisations spéciales à Montpellier

Borne de recharge à Montpellier : les conditions à remplir pour l’installation ?

Pour les propriétaires de maison individuelle qui souhaitent se doter d’une borne électrique à domicile, avoir permis de construire ou une autorisation n’est pas obligatoire. Si vous habitez Montpellier, vous pouvez procéder à la pose sans vous encombrer des formalités administratives. En ce qui concerne le locataire, il doit obtenir l’accord de son bailleur avant de commencer les travaux. Si vous vivez dans une copropriété ou dans une résidence dotée d’un parc de stationnement couvert et clos, vous disposez d’un « droit à la prise » qui vous autorise à faire installer à vos frais un système de recharge pour les voitures électriques.

La demande d’installation devra être envoyée à votre syndic de copropriété par courrier commandé avec avis de réception. Elle doit inclure un schéma de l’installation et un descriptif détaillé des travaux à réaliser. La demande sera étudiée par l’Assemblée générale de la Copropriété dans un délai de 3 mois suivant la réception. Pensez à faire appel à un professionnel pour évaluer les travaux nécessaires avant de faire votre demande. En théorie, la copropriété ne peut pas s’opposer à cette installation sans motif légitime et sérieux (impossibilité technique de réaliser les travaux).

Le système de recharge devra être installé sur une place de stationnement d’accès sécurisé et à usage privatif. Il doit permettre une facturation et un comptage individuel. Mon entreprise d’installation à Montpellier s’occupe de tous les détails liés à la pose de votre prise de recharge à domicile. Que vous soyez propriétaire d’une Tesla, d’une Zoé ou de toute autre voiture électrique, vous pouvez faire appel à mes services pour bénéficier d’une prise de recharge dans votre domicile.

Que dit la loi pour les entreprises à Montpellier ?

Les différents projets de construction de bâtiments professionnels neufs à Montpellier et dans le reste de la France doivent désormais prendre en compte les besoins des salariés qui se déplacent en véhicule électrique. Le Code de la construction et la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe une obligation d’équiper les parkings des entreprises. La loi d’orientation des mobilités (Loi Lom) promulguée en 2019 a aussi accéléré la politique d’installation de bornes dans les entreprises.

Elle stipule que dans les parkings de plus de 20 places, il est obligatoire d’avoir un point d’alimentation des voitures électriques par tranche de 20 places d’ici à 2025. Le bâtiment doit également prévoir une infrastructure nécessaire pour l’installation des futurs points de recharges. La loi Lom envisage aussi de faire augmenter d’au moins 70 %, la flotte de véhicules hybrides ou électriques des entreprises. Ces derniers ont aussi l’obligation d’alimenter leur parking avec un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des automobiles.

borne de recharge Montpellier

Quelles aides financières pour l’installation des bornes de recharge à Montpellier ?

Les autorités ont mis en place plusieurs subventions pour encourager les particuliers et les professionnels à installer des bornes d’alimentation pour leurs voitures électriques.

Le crédit d’impôt

Entamer des travaux de pose de borne de recharge d’auto électrique dans votre résidence secondaire ou principale vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt (article 200 quater C du Code général des impôts). Cette subvention est d’environ 75 % du montant total des dépenses engagé dans un plafond de 300 euros par système de charges. Elle est destinée à tous les contribuables domiciliés en France sans distinction de leurs revenus.

La prime Advenir

Le montant de cette aide dépend de la solution qui est adoptée en immeuble collectif. En cas d’installation de la station de recharge sur une place de parking privative, 50 % de la facture finale est prise en charge par l’État dans une limite de 960 euros par borne. Pour la pose d’une borne sur une place de parking partagé, destiné à l’ensemble des occupants de la résistance, 50 % de la facture finale est gérée par l’État dans une limite de 1660 euros par point de recharge. Enfin, si un syndicat de copropriété intègre au bâtiment une infrastructure collective qui dessert l’ensemble des places de son parking, 50 % des dépenses sont prises en charge par l’État dans la limite de 8000 euros par copropriété.

La réduction de TVA

L’installation d’une borne de recharge vous permet aussi de bénéficier d’une réduction de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Elle est directement appliquée aux devis de pose et d’entretien des bornes. Pour vos projets d’installation à Montpellier, il est recommandé de faire appel à une entreprise professionnelle dotée d’une certification IRVE.

Spécialisé dans la pose de prise de recharge pour voiture électrique ou hybride, je mets à votre disposition mon savoir-faire pour vous accompagner tout au long de votre projet. Je possède les compétences nécessaires pour fournir une prestation de qualité.